Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Komfy SAS, [forme juridique, capital, SIRET, adresse, email : contact@komfy.fr]. [À COMPLÉTER avec les informations de votre société]

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site komfy.fr au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est présenté avec une description précisant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Komfy SAS ne saurait être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Komfy SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, l'acheteur doit :

• Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier

• Accéder au panier et vérifier le contenu de sa commande

• Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation

• Choisir son mode de livraison

• Sélectionner son moyen de paiement et procéder au règlement

• Valider la commande après avoir pris connaissance des CGV

4.2 Confirmation de commande

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulatif sera adressé à l'acheteur.

4.3 Droit de rétractation avant expédition

L'acheteur dispose de la possibilité d'annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été expédiée, en contactant Komfy SAS à contact@komfy.fr.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• Apple Pay / Google Pay

• Tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande

Le paiement est sécurisé par la technologie SSL. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un dispositif de cryptage. Komfy SAS ne conserve pas les données bancaires de ses clients.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Komfy SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison

Komfy SAS livre en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM (sous réserve). Pour les livraisons à l'international, veuillez contacter le service client.

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison indicatifs sont :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

• DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Komfy SAS ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

6.3 Frais de livraison

La livraison est offerte pour toute commande passée sur komfy.fr (hors conditions particulières mentionnées sur le site). [À COMPLÉTER / AJUSTER selon votre politique de livraison]

6.4 Réception de la commande

L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur et informer Komfy SAS dans les 72 heures suivant la réception à contact@komfy.fr.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation de manière non ambiguë (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à contact@komfy.fr) avant l'expiration du délai de 14 jours.

7.2 Modalités de retour

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice) et dans un état permettant sa remise en vente. L'adresse de retour vous sera communiquée lors de la validation de votre demande de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire dans la politique de remboursement de Komfy SAS.

7.3 Remboursement

Komfy SAS procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la fourniture d'une preuve de l'expédition du retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès pour un autre moyen.

7.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

• Descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

• Confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Komfy SAS est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Komfy SAS est responsable des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

8.3 Garantie commerciale

En complément des garanties légales, Komfy SAS propose une garantie commerciale de [durée à préciser] sur ses produits. [À COMPLÉTER selon votre politique de garantie]

Article 9 – Service après-vente et réclamations

Pour toute réclamation relative à votre commande, vous pouvez contacter le service client de Komfy SAS :

• Par email : contact@komfy.fr

• Via le formulaire de contact disponible sur komfy.fr

Komfy SAS s'engage à répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant sa réception.

Article 10 – Médiation de la consommation

En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Komfy SAS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation auquel Komfy SAS a adhéré est :

[Nom du médiateur – À COMPLÉTER]

[Adresse et contact du médiateur – À COMPLÉTER]

En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Force majeure

Komfy SAS ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de tout ou partie de ses obligations dans le cas où survient un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, grève, blocage des transports, etc.).

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution est de la compétence exclusive des tribunaux français. Préalablement à tout recours judiciaire, Komfy SAS et l'acheteur s'efforceront de trouver un règlement amiable au différend.