Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Le site internet komfy.fr et la marque commerciale Komfy sont exploités par la société ECOM ACCELERATOR – FZCO, ci-après désignée par les termes « Komfy », « nous », « notre » ou « nos ».

Komfy exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée, ci-après désignés les « Services ».

Komfy utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, ci-après désignées les « Conditions d’utilisation », décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques, notamment des limitations de responsabilité applicables dans les limites autorisées par la loi.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 – ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTE CLIENT

En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou votre lieu de résidence.

Lorsque la législation applicable le permet, vous pouvez autoriser un mineur placé sous votre responsabilité à utiliser les Services sur un appareil que vous possédez ou gérez. Vous demeurez alors responsable de cette utilisation.

Pour accéder aux Services, parcourir notre boutique en ligne ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse électronique ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour, et que vous disposez des droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les produits commercialisés sur le Site.

Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent légèrement différer de leur représentation à l’écran en fonction de l’appareil utilisé, de ses réglages, de sa résolution ou de sa configuration.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant aux différences mineures qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques principales, dimensions, matériaux et modalités d’utilisation applicables sont indiqués sur les fiches des produits concernés.

Les descriptions de produits peuvent être mises à jour ou modifiées afin de corriger une erreur, de tenir compte d’une évolution du produit ou d’améliorer les informations présentées.

Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités proposées, notamment en fonction des stocks disponibles, d’une zone géographique ou de contraintes réglementaires.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous formulez une offre d’achat portant sur les produits figurant dans votre commande.

Avant de valider définitivement votre commande, vous avez la possibilité d’en vérifier le détail, le prix total et les éventuels frais applicables, ainsi que de corriger les erreurs éventuelles.

La commande n’est définitivement acceptée qu’après l’envoi par Komfy d’un courrier électronique confirmant son acceptation et son enregistrement.

Nous devons avoir reçu ou obtenu la confirmation du paiement avant de procéder à l’expédition de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;
• d’erreur manifeste concernant le prix ou la description ;
• de suspicion de fraude ;
• d’incident de paiement ;
• d’informations incomplètes ou manifestement incorrectes ;
• de commande présentant un caractère anormal ;
• de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées renseignées lors de la commande.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sauf accord contraire.

Une fois la commande confirmée, nous ne pouvons pas garantir qu’une demande de modification ou d’annulation pourra être prise en compte avant son expédition.

Les achats sont soumis aux modalités de retour, de rétractation et de remboursement prévues dans notre Politique de remboursement, accessible depuis le pied de page du Site.

Vous déclarez que les achats effectués sur le Site sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale non autorisée.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix des produits sont indiqués en euros et, pour les consommateurs situés en France ou dans l’Union européenne, toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables.

Les frais de livraison et les éventuels autres frais applicables sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Les prix, promotions et réductions peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Les offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment une durée de validité, une quantité limitée ou des critères d’éligibilité.

En cas de contradiction entre les conditions particulières d’une offre promotionnelle et les présentes Conditions d’utilisation, les conditions particulières de l’offre prévalent pour cette offre.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement, de facturation et de compte exactes, complètes et à jour.

Vous déclarez que :

1. les informations de paiement communiquées sont exactes ;
2. vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné ;
3. les sommes dues peuvent être prélevées ou débitées ;
4. vous réglerez le montant total affiché avant la validation de la commande.

Lorsque la livraison est effectuée dans un pays susceptible d’appliquer des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux non collectés par Komfy, ces frais peuvent être mis à la charge du client uniquement lorsqu’il en a été clairement informé avant la commande ou lorsque leur application résulte de la réglementation du pays de destination.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse de livraison avant de valider sa commande.

Les délais ou dates de livraison estimés sont indiqués lors de la commande ou dans la confirmation de commande.

Sauf délai différent expressément annoncé et accepté, la livraison intervient dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Komfy demeure responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque celle-ci est assurée par un transporteur proposé ou sélectionné par Komfy.

Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

Lorsque le consommateur choisit personnellement un transporteur qui n’a pas été proposé par Komfy, les risques peuvent être transférés lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément à la législation applicable.

Komfy ne pourra pas être tenue responsable d’un retard résultant d’informations de livraison incorrectes ou incomplètes communiquées par le client.

En cas de retard, de perte apparente du colis ou de problème de livraison, le client est invité à nous contacter à l’adresse boutique.komfy@gmail.com afin que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur et proposer une solution conformément à la réglementation applicable.

Les événements présentant les caractéristiques de la force majeure peuvent suspendre ou retarder l’exécution de la livraison pendant la durée de l’événement concerné.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services ainsi que l’ensemble des éléments qui les composent, notamment les marques, noms commerciaux, textes, photographies, images, illustrations, vidéos, contenus audio, graphismes, avis, interfaces, éléments techniques, mises en page et bases de données, sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’ECOM ACCELERATOR – FZCO, de ses concédants de licence ou de ses partenaires.

Les présentes Conditions vous autorisent à accéder aux Services et à les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, republier, télécharger, stocker, afficher publiquement, transmettre ou exploiter une partie des Services ou de leurs contenus.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous accordant un droit de propriété, une licence ou un autre droit sur les marques, droits d’auteur, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de Komfy, de Shopify ou d’un tiers, en dehors du droit limité d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Komfy ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo et les autres éléments appartenant à Shopify demeurent la propriété de Shopify ou de ses concédants.

Tous les autres noms, logos, marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils, fonctionnalités ou services proposés par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces outils et ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou des modalités selon lesquelles les tiers les exploitent.

L’accès à ces outils peut être fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité », sous réserve des droits impératifs applicables.

L’utilisation d’un outil tiers est susceptible d’être soumise aux conditions contractuelles et à la politique de confidentialité du fournisseur concerné.

Il vous appartient de prendre connaissance de ces documents avant d’utiliser l’outil.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources. Sauf indication contraire, ceux-ci font partie des Services et sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites internet, plateformes ou services fournis ou exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas systématiquement ces sites et ne garantissons pas l’exactitude, la disponibilité, la sécurité ou le contenu des services tiers.

L’accès à un site tiers se fait sous votre responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des produits, services, ressources, informations ou contenus proposés par ces tiers, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit expressément le contraire.

Avant toute transaction avec un tiers, nous vous recommandons de consulter attentivement ses conditions générales, sa politique de confidentialité, sa politique de remboursement et ses pratiques commerciales.

Toute question ou réclamation concernant un produit ou un service fourni directement par un tiers doit être adressée au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Komfy est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.

Toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est cependant conclu directement entre le client et ECOM ACCELERATOR – FZCO, exploitant la marque Komfy.

Shopify n’est pas le vendeur des produits commercialisés par Komfy et n’est pas responsable de l’exécution des commandes, de la livraison des produits ou du service client assuré par Komfy.

Dans les limites autorisées par la loi, vous reconnaissez que Shopify et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des préjudices ou pertes résultant directement des produits achetés auprès de Komfy.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités propres de Shopify relatives aux services qu’elle fournit directement ni les droits impératifs dont vous bénéficiez.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles que nous collectons dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Certaines informations personnelles peuvent également être traitées conformément à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir, sécuriser et améliorer la plateforme.

Les informations que vous transmettez peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu’à certains prestataires intervenant dans la fourniture des Services, notamment pour le paiement, l’hébergement, l’analyse, la livraison et le service client.

Ces prestataires peuvent être situés dans des pays différents de votre pays de résidence.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de transfert des informations personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AVIS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique ou transmettez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions, photographies ou autres contenus, ci-après désignés les « Retours d’expérience », vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et, lorsque cela est nécessaire, sous-licenciable, permettant d’utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre de l’exploitation et de la promotion des Services.

Cette licence est accordée pour la durée légale de protection des droits concernés, sous réserve des droits moraux et des autres droits auxquels il ne peut pas être renoncé.

Vous déclarez que :

1. vous détenez les droits nécessaires sur les contenus transmis ;
2. les contenus sont exacts et ne sont pas trompeurs ;
3. vous avez signalé toute rémunération, réduction ou contrepartie reçue en échange de votre avis ;
4. les contenus ne violent pas la loi ni les droits d’un tiers.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir les Retours d’expérience confidentiels, de verser une rémunération ou d’y répondre, sauf engagement contraire exprès.

Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu manifestement illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus :

• portant atteinte aux droits d’auteur, marques, données personnelles ou droits de la personnalité d’un tiers ;
• comportant des propos diffamatoires, discriminatoires, abusifs ou illicites ;
• contenant des virus, codes malveillants ou éléments susceptibles d’affecter les Services ;
• publiés sous une fausse identité ou à l’aide d’une adresse électronique falsifiée.

Vous demeurez responsable des contenus que vous publiez et de leur exactitude.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.

Lorsqu’une erreur manifeste affecte une commande, nous pouvons contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande avec les informations corrigées ou d’obtenir son annulation et son remboursement.

Aucune modification ne peut avoir pour effet de réduire les droits légaux déjà acquis par le client au titre d’une commande confirmée.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.

Il vous est notamment interdit d’utiliser les Services :

1. à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
2. en violation d’une loi ou d’une réglementation applicable ;
3. de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Komfy, Shopify ou d’un tiers ;
4. pour harceler, menacer, insulter, diffamer, intimider ou nuire à une personne ;
5. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
6. pour diffuser des communications commerciales non sollicitées ;
7. pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
8. d’une manière susceptible d’endommager, de surcharger ou de perturber les Services ;
9. pour collecter ou suivre sans autorisation les données personnelles d’autres personnes ;
10. pour contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès.

Il est également interdit :

• de télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants ;
• de reproduire, revendre ou exploiter une partie des Services sans autorisation ;
• d’utiliser des techniques de hameçonnage, de pharming, de scraping abusif ou de collecte automatisée non autorisée ;
• d’utiliser un robot, un agent automatisé ou un outil d’intelligence artificielle pour contourner les restrictions techniques ou accéder aux Services d’une manière interdite ;
• de neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou les mesures destinées à limiter l’accès automatisé.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur qui enfreint les présentes Conditions, sous réserve des droits dont il bénéficie au titre des commandes déjà valablement conclues.

ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

14.1 Définition

La présente section s’applique lorsqu’un utilisateur autorise, active ou déploie un logiciel ou un service autonome ou semi-autonome, ci-après désigné un « Agent », afin d’accéder aux Services ou d’interagir avec eux.

14.2 Identification

Un Agent ne peut accéder aux Services que s’il s’identifie de manière transparente et respecte les restrictions techniques et contractuelles applicables.

Un Agent ne doit pas accéder aux Services lorsque nous lui avons expressément demandé de s’en abstenir.

14.3 Restrictions techniques

Nous pouvons mettre en place des mesures techniques afin de limiter ou contrôler la manière dont un Agent accède aux Services.

14.4 Obligations des Agents

Les Agents doivent :

1. indiquer dans leurs requêtes qu’elles proviennent d’un Agent et préciser son nom lorsque les standards techniques utilisés le permettent ;
2. ne pas masquer le caractère automatisé de leur accès ;
3. ne pas imiter frauduleusement un comportement humain afin de contourner une restriction ;
4. ne pas contourner un CAPTCHA ou une autre mesure de sécurité ;
5. répondre honnêtement aux demandes visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un logiciel ;
6. respecter les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler les accès automatisés.

ARTICLE 15 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, d’utilisation illicite, de fraude, de risque de sécurité ou d’atteinte aux droits de Komfy ou d’un tiers.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous informerons de cette suspension ou résiliation.

La suspension ou la résiliation de l’accès aux Services ne vous libère pas du paiement des sommes valablement dues au titre des commandes déjà conclues.

Elle n’affecte pas non plus vos droits concernant les commandes, les garanties, les retours ou les remboursements auxquels vous pouvez prétendre.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités, à la protection des données, au règlement des litiges ainsi que toute disposition qui, par nature, doit continuer à produire ses effets, demeurent applicables après la résiliation.

ARTICLE 16 – GARANTIES

Nous nous efforçons de maintenir les informations et fonctionnalités du Site accessibles, exactes et à jour.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’accès au Site sera permanent, ininterrompu, totalement sécurisé ou exempt de toute erreur technique.

Les contenus généraux publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à la situation personnelle de l’utilisateur.

Les présentes Conditions ne limitent ni n’excluent :

• les garanties légales applicables aux produits ;
• les droits relatifs à la conformité des produits ;
• les droits relatifs aux vices cachés, lorsqu’ils sont applicables ;
• le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ;
• toute autre garantie ou protection impérative dont bénéficie le consommateur.

Les éventuelles garanties commerciales supplémentaires sont présentées séparément sur le Site et ne remplacent pas les garanties légales.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, ECOM ACCELERATOR – FZCO, ses dirigeants, salariés, affiliés, agents, prestataires et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou pertes de revenus qui ne résultent pas directement d’un manquement démontré à leurs obligations.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les exclusions et limitations prévues dans le présent article ne s’appliquent notamment pas :

• en cas de fraude ou de faute lourde ;
• en cas de dommage corporel imputable à Komfy ;
• aux obligations légales relatives à la sécurité des produits ;
• aux garanties légales applicables ;
• à la bonne exécution des commandes conclues à distance ;
• aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Shopify n’est pas responsable des obligations commerciales propres à Komfy, sans préjudice de ses éventuelles responsabilités au titre des services qu’elle fournit directement.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Vous êtes responsable des conséquences résultant d’une utilisation manifestement illicite ou frauduleuse des Services ou d’une violation fautive des présentes Conditions.

Lorsque la loi le permet, vous pouvez être tenu de réparer les dommages directs causés à Komfy ou à un tiers en raison :

1. d’une violation délibérée des présentes Conditions ;
2. d’une utilisation frauduleuse des Services ;
3. d’une violation des droits d’un tiers ;
4. de la transmission d’un contenu illicite ou malveillant.

Le présent article ne vous impose aucune obligation disproportionnée et ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inapplicable sera réputée séparée du reste des Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour Komfy de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence et les éventuelles conditions particulières présentées lors de la commande, constituent l’accord applicable à l’utilisation des Services.

Elles remplacent les communications ou versions antérieures portant sur le même objet.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières expressément acceptées lors d’une commande, les conditions particulières prévalent pour cette commande.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas transférer les droits ou obligations résultant des présentes Conditions à une autre personne sans notre accord écrit préalable.

Komfy peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre d’une restructuration, d’une cession d’activité, d’une fusion ou d’une opération similaire, sous réserve que ce transfert ne réduise pas les droits du consommateur.

Le client sera informé lorsqu’une telle information est requise par la réglementation applicable.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables aux Émirats arabes unis et dans l’Émirat de Dubaï.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Avant toute procédure judiciaire, le client est invité à contacter Komfy à l’adresse boutique.komfy@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne lui impose de saisir exclusivement une juridiction située à Dubaï lorsque la réglementation applicable lui permet de saisir une autre juridiction.

Les éventuelles informations relatives à un dispositif de médiation de la consommation applicable sont précisées dans les Conditions générales de vente ou sur la page dédiée du Site.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont insérés uniquement afin d’en faciliter la lecture.

Ils n’affectent pas l’interprétation des dispositions correspondantes.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être consultée à tout moment sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution des Services ;
• d’une évolution législative ou réglementaire ;
• d’une modification de nos pratiques ;
• d’une exigence de sécurité ;
• d’une correction ou clarification rédactionnelle.

Les modifications s’appliquent à compter de leur date de publication ou de la date indiquée dans l’avis correspondant.

Lorsqu’une modification substantielle affecte les droits des utilisateurs, nous fournirons une information appropriée lorsque la loi l’exige.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsqu’elles sont imposées par la loi ou expressément acceptées par les parties.

La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions pour l’utilisation future des Services.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, aux Services ou à une commande, vous pouvez contacter Komfy à l’adresse suivante :

Adresse électronique : boutique.komfy@gmail.com

Le Site et la marque Komfy sont exploités par :

ECOM ACCELERATOR – FZCO
Société de forme juridique FZCO
Bâtiment A1 – Dubai Digital Park
Dubai Silicon Oasis
Dubaï
Émirats arabes unis

Numéro de registre : 60591
Numéro de licence commerciale : 63066

ECOM ACCELERATOR – FZCO est représentée par son directeur, Monsieur Théodore Schnyder.